CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Utilisateurs, Visiteurs & Espace Média – Modest Fashion France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.modestfashionfrance.com (ci-après le « Site »), incluant ses espaces marketplace, média, éditorial et communautaire.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

MFF CORPORATE, SAS immatriculée au RCS Paris sous le numéro 884 254 814 00012,
Email : modestfashionfrance@gmail.com

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

MFF CORPORATE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 3 – ESPACES DU SITE

Le Site se compose notamment des espaces suivants :

• une marketplace mettant en relation acheteurs et vendeurs professionnels ;

• un espace média (articles, interviews, éditoriaux, vidéos, podcasts, dossiers thématiques) ;

• des pages institutionnelles et informatives.

Chaque espace est régi par les présentes CGU, ainsi que, le cas échéant, par des conditions spécifiques (CGV Clients, CGV Vendeurs).

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION DE L’ESPACE MÉDIA

L’espace média a pour vocation d’informer, d’inspirer et de valoriser l’univers de la mode, de la beauté et du lifestyle, notamment autour de la mode modeste.

Les contenus publiés (articles, interviews, avis, sélections, vidéos, podcasts) sont fournis à titre informatif, éditorial et inspirationnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

• des conseils juridiques, financiers ou commerciaux,

• des recommandations contractuelles,

• une garantie de qualité ou de performance des marques ou produits présentés.

MFF CORPORATE conserve une liberté éditoriale totale sur les contenus publiés.

ARTICLE 6 – CONTENUS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires, avis ou contributions.

Ils s’engagent à ne pas publier de contenus :

• illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires,

• portant atteinte aux droits de tiers,

• à caractère promotionnel non autorisé.

MFF CORPORATE se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de ses contenus (textes, images, vidéos, podcasts, graphismes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MFF CORPORATE est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

MFF CORPORATE ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions du Site,

• des erreurs ou omissions dans les contenus médias,

• des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées,

• des liens externes éventuellement présents sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MFF CORPORATE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 11 – SUSPENSION / RÉSILIATION

MFF CORPORATE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de MFF CORPORATE ne pourra être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

MFF CORPORATE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

CGU mises à jour le : 1 mars 2026