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CGU - CGV utilisateurs et clients
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Utilisateurs, Visiteurs & Espace Média – Modest Fashion France
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.modestfashionfrance.com (ci-après le « Site »), incluant ses espaces marketplace, média, éditorial et communautaire.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
MFF CORPORATE, SAS immatriculée au RCS Paris sous le numéro 884 254 814 00012,
Email : modestfashionfrance@gmail.com
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
MFF CORPORATE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 – ESPACES DU SITE
Le Site se compose notamment des espaces suivants :
une marketplace mettant en relation acheteurs et vendeurs professionnels ;
un espace média (articles, interviews, éditoriaux, vidéos, podcasts, dossiers thématiques) ;
des pages institutionnelles et informatives.
Chaque espace est régi par les présentes CGU, ainsi que, le cas échéant, par des conditions spécifiques (CGV Clients, CGV Vendeurs).
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
ARTICLE 5 – UTILISATION DE L’ESPACE MÉDIA
L’espace média a pour vocation d’informer, d’inspirer et de valoriser l’univers de la mode, de la beauté et du lifestyle, notamment autour de la mode modeste.
Les contenus publiés (articles, interviews, avis, sélections, vidéos, podcasts) sont fournis à titre informatif, éditorial et inspirationnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
des conseils juridiques, financiers ou commerciaux,
des recommandations contractuelles,
une garantie de qualité ou de performance des marques ou produits présentés.
MFF CORPORATE conserve une liberté éditoriale totale sur les contenus publiés.
ARTICLE 6 – CONTENUS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires, avis ou contributions.
Ils s’engagent à ne pas publier de contenus :
illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires,
portant atteinte aux droits de tiers,
à caractère promotionnel non autorisé.
MFF CORPORATE se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de ses contenus (textes, images, vidéos, podcasts, graphismes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MFF CORPORATE est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
MFF CORPORATE ne saurait être tenue responsable :
des interruptions du Site,
des erreurs ou omissions dans les contenus médias,
des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées,
des liens externes éventuellement présents sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MFF CORPORATE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 11 – SUSPENSION / RÉSILIATION
MFF CORPORATE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de MFF CORPORATE ne pourra être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU
MFF CORPORATE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
CGU mises à jour le : 1 mars 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Clients & Visiteurs du site Modest Fashion France
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site www.modestfashionfrance.com (ci-après le « Site ») et les ventes réalisées via la marketplace Modest Fashion France.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA PLATEFORME
Le Site est édité par :
MFF CORPORATE, SAS immatriculée au RCS Paris sous le numéro 884 254 814 00012,
Siège social : 58 rue monceau 75008 Paris
Email : modestfashionfrance@gmail.com
La société MFF CORPORATE exploite une marketplace, mettant en relation des acheteurs (ci-après les « Clients ») et des vendeurs professionnels indépendants (ci-après les « Vendeurs »).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent :
accéder et naviguer sur le Site,
commander des produits proposés par des Vendeurs tiers,
bénéficier des services de mise en relation fournis par MFF CORPORATE.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – RÔLE DE MFF CORPORATE
MFF CORPORATE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur.
À ce titre :
MFF CORPORATE n’est pas le vendeur des produits proposés sur le Site ;
chaque produit est vendu directement par un Vendeur professionnel indépendant ;
le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur.
MFF CORPORATE n’intervient ni dans la fabrication, ni dans la fixation des prix, ni dans l’expédition des produits.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET COMPTES UTILISATEURS
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur.
La création d’un compte Client est nécessaire pour passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés par les Vendeurs sous leur seule responsabilité.
MFF CORPORATE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des descriptions, photographies ou visuels fournis par les Vendeurs.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire.
Le Vendeur est seul responsable du prix des produits proposés.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit une confirmation par email.
MFF CORPORATE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers (notamment Stripe et PayPal).
MFF CORPORATE n’a à aucun moment accès aux données bancaires des Clients.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement par les Vendeurs.
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et communiqués à titre indicatif.
MFF CORPORATE ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables au Vendeur ou au transporteur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées par le Vendeur.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
En cas de remboursement validé, celui-ci intervient dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la vente.
MFF CORPORATE ne pourra être tenue responsable :
des dommages résultant de l’utilisation des produits,
de la non-conformité des produits,
de l’absence de ventes ou de résultats commerciaux.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 15 – SUSPENSION / EXCLUSION
MFF CORPORATE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Client en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des CGV.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de MFF CORPORATE ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
CGV mises à jour le : 1 mars 2026
